Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?
automatiquementLe livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.À savoirSi les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?
Ouigratuit.Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
mise à jourUn livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?
Non, dans ce cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.Cas généralSi le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage.La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :- Formulaire de demande de transcription
- Liste des documents à fournir.
- Formulaire de demande de transcription
- Liste des documents à fournir.
- Formulaire de demande de transcription
- Liste des documents à fournir.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille contient les éléments suivants :Le livret de famille est-il gratuit ?
Ouigratuit.Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
mise à jour- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil