Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vous vous demandez comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique territoriale ? Les cas dans lesquels les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code général de la fonction publique : articles L313-1 à L313-4
- Code général de la fonction publique : article L331-1
- Code général de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28
- Code général de la fonction publique : articles L333-1 à L333-14
- Code de la fonction publique : articles L343-1 à L343-5