Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous vous demandez comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière ? Les cas dans lesquels les établissements hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code général de la fonction publique : article L314-1
- Code général de la fonction publique : article L331-1
- Code général de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28
- Code général de la fonction publique : articles L344-1 à L344-5
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière