Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Vous vous demandez comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique d'État ? Les cas dans lesquels les administrations de l'État peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code général de la fonction publique : article L331-1
- Code général de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28
- Code général de la fonction publique : articles L342-1 à L342-3
- Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : article 167
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Circulaire du 22 juillet 2013 relatif aux cas de recours au contrat dans la fonction publique d'État (FPE)
- Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État