Collège et lycée : règlement intérieur
Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l'ensemble de ces règles dans l'établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.
- Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
- Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
- Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
- Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement