Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
- Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement