Question-réponse

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?

Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.

Qui est en charge du déneigement ?

riverainsl'obligation de déneigerCette obligation s'impose aux personnes suivantes :

Occupant (locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou en lotissement)

Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété (cette prestation peut être inclue dans les missions du gardien de la copropriété ou dans le contrat d’entretien des parties communes).

très touchées par la neige

Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique

Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

À noter

L'arrêté est affiché en mairie. Il est également consultable sur son site internet. Des panneaux peuvent aussi être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

En quoi consiste le déneigement ?

Le déneigement consiste notamment à :

Retirer la neige situé devant votre maison ou immeuble

Assurer le salage (recommandé si le trottoir est goudronné) ou sablage (recommandé si le trottoir est en asphalte, pavés, béton...) en présence de verglas.

Cette opération s'effectue en principe sur une largeur de 1 mètre au minimum et jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Quelle sanction en cas de non-respect de l'obligation de déneiger ?

150 €

Quelles conséquences en cas d'accident ?

mesurespas respectéesengager la responsabilitéfaisant un recours auprès tribunal du lieu de situation de l'immeuble

Locataire ou propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle ou une maison en lotissement

Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété

Qui est en charge du déneigement ?

Si elle n'a pas pris d'arrêté, c'est la mairie

Quelles conséquences en cas d'accident ?

victimeresponsabilité de la mairiefaisant un recours devant le tribunal du lieu où a eu lieu l'accidentresponsabilité des riverainsengagée pour négligence

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?

Qui est en charge du déneigement ?

En quoi consiste le déneigement ?

Quelle sanction en cas de non-respect de l'obligation de déneiger ?

Quelles conséquences en cas d'accident ?

Qui est en charge du déneigement ?

Quelles conséquences en cas d'accident ?

Textes de références

Rechercher