Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Qu'est-ce qu'un accueil familial ? L’accueil familial permet à une personne âgée et/ou handicapée d'être hébergée au domicile d'un accueillant familial. La personne hébergée rémunère l'accueillant familial. Elle peut obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
- Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-11
- Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
- Code de l'action sociale et des familles : article L442-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles L443-4 à L443-11
- Code de l'action sociale et des familles : articles R442-1 à D442-5
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-1
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-3
- Code du travail : articles L1271-1
Et aussi
Pour en savoir plus
- Guide de l'accueillant familial
- Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie
- Accueil familial et Cesu
- Cesu accueil familial
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Portail géofoncier
- Être rémunéré pour l'aide apportée à un proche
- Accueillant familial : taux de cotisations