Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?
Si vous êtes une personne âgée et que vous subissez des actes de maltraitance (physiques, psychologiques, financières, etc.), vous pouvez en parler à un proche en qui vous avez confiance.
Il peut s'agir d'un membre de votre famille ou de votre entourage (par exemple, votre médecin traitant, l’infirmière qui s’occupe de vous, une assistante sociale).
Vous pouvez également contacter la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables.
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.Par téléphone3977Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.Appel et service gratuitsUn agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
Si vous êtes témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous avez l'obligation de les signaler.
Les démarches à faire varient en fonction du lieu de résidence de la personne âgée.
La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite
doitagressions sexuellesdoivent Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.Signalement au 3977En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3977.
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.Par téléphone3977Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.Appel et service gratuitsUn agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noterAfin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.Signalement aux autorités judiciaires et administrativesSi vous êtes témoin d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez également alerter les autorités administratives compétentes.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Cas général
Cas généralLorsque la victime se trouve en Ehpad ou en maison de retraite, les autorités administratives compétentes sont :
- Le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement
- L'Agence régionale de santé du lieu de résidence de la victime
Vous pouvez contacter ces 2 administrations par mail, par téléphone ou par courrier postal.
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L'ARS et le conseil départemental peuvent demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Urgence (danger immédiat)
Urgence (danger immédiat)Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceIl peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLes autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche
doitagressions sexuellesdoivent Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.Signalement au 3977En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3977.
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.Par téléphone3977Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.Appel et service gratuitsUn agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noterAfin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.Signalement aux autorités judiciaires et administrativesSi vous êtes témoin d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez alerter les autorités administratives compétentes.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Cas général
Cas généralLorsque la victime vit chez elle ou chez un proche, les autorités administratives compétentes sont :
- Le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement
- L'Agence régionale de santé du lieu de résidence de la victime
Vous pouvez contacter ces 2 administrations par mail, par téléphone ou par courrier postal.
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L'ARS et le conseil départemental peuvent demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Urgence (danger immédiat)
Urgence (danger immédiat)Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceIl peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLes autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La victime de maltraitance est à l'hôpital
doitdoivent Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.Signalement au 3977En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3977.
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.Par téléphone3977Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.Appel et service gratuitsUn agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noterAfin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.Signalement aux autorités judiciaires et administrativesSi vous êtes d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Cas général
Cas généralLorsque la victime se trouve à l'hôpital, les cas de maltraitance doivent être directement signalés à l'ARS du lieu de résidence de la personne âgée.
Agence régionale de santé (ARS)arsMinistère chargé de la santéVous pouvez signaler un cas de maltraitance par mail, par téléphone ou par courrier postal.
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L'ARS peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Urgence (danger immédiat)
Urgence (danger immédiat)Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceIl peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLes autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Les professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux (exemple : médecin, infirmier, assistant social) sont tenus au secret professionnel.
Toutefois, si vous êtes témoin de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez effectuer un signalement auprès des autorités médicales, administratives et judiciaires.
S'il existe un danger grave et immédiat pour la personne âgée (exemple : un risque vital), vous devez effectuer ce signalement. Si vous ne le faites pas, vous pouvez être poursuivi pour non assistance à personne en danger.
Les moyens pour signaler des maltraitances diffèrent en fonction du lieu de résidence de la victime.
La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite
vous pouvezpouvezLes maltraitances peuvent se manifester par :En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3977.
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.Par téléphone3977Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.Appel et service gratuitsUn agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noterAfin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.Signalement aux autorités judiciaires et administrativesSi vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
Cas général
Cas généralLorsque la victime réside en Ehpad ou en maison de retraite, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.
Services du départementcgVotre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Urgence (danger immédiat)
Urgence (danger immédiat)Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceIl peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLes autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche
vous pouvezpouvezLes maltraitances peuvent se manifester par :En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3977.
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.Par téléphone3977Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.Appel et service gratuitsUn agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noterAfin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.Signalement aux autorités judiciaires et administrativesSi vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
Cas général
Cas généralLorsque la victime se trouve chez elle ou chez un proche, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.
Services du départementcgVotre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Urgence (danger immédiat)
Urgence (danger immédiat)Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceIl peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLes autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
La victime de maltraitance est à l'hôpital
vous pouvezVous pouvez également alerter les autorités administratives et judiciaires compétentes.Les maltraitances peuvent se manifester par :En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3977.
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.Par téléphone3977Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.Appel et service gratuitsUn agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noterAfin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.Signalement aux autorités judiciaires et administrativesSi vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
Cas général
Cas généralLorsque la victime se trouve à l'hôpital, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.
Services du départementcgVotre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Urgence (danger immédiat)
Urgence (danger immédiat)Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceIl peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLes autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.