Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.
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