Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL. Nous vous expliquons.
- Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17
- Arrêté du 6 juin 1998 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime sur CEL et PEL
- Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement