Compte épargne logement (CEL)
Vous souhaitez épargner dans la souplesse pour acheter un logement ? Le compte épargne logement (CEL) peut vous intéresser. C'est un compte sur lequel votre argent reste disponible et qui vous permet, après 18 mois d'épargne, de demander un prêt immobilier ou un prêt travaux. À la différence du plan d'épargne logement (PEL), l'épargne du CEL est disponible. Les règles diffèrent selon la date d'ouverture du CEL. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut ouvrir un CEL ?
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.Vous ne pouvez pas détenir plusieurs CEL, sinon vous risquez de perdre la totalité des intérêts acquis et le droit à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne.plan d'épargne logement (PEL)Quels montants peuvent être versés ou retirés sur le CEL ?
Versement initialLe versement initial doit être d'un montant minimum de 300 €.
Autres versementsLe montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de 75 €.
Il n'y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de 15 300 €
Modes de versementVous pouvez alimenter votre CEL par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.
Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre CEL à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le CEL.
RetraitsLe montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de 300 €.
Si vous effectuez un retrait qui fait baisser le solde du CEL en dessous du solde minimum, vous risquez la fermeture du compte.
Quel est le plafond du CEL ?
15 300 €Ce plafond peut être dépassé par l'ajout des intérêts aux sommes que vous avez déposées.Quel est le taux d'intérêt du CEL ?
1,5 %erererLes intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.Quelle est la fiscalité du CEL ?
prélèvements sociaux30 %12,8 %17,2 %Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive.Sans aucune action de votre part, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive.Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu et opter pour l'application du barème progressif. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. Vous pourrez alors payer un supplément d'impôt ou au contraire bénéficier d'un remboursement de l'administration.Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt immobilier adossé à un CEL ?
prêt immobilier1,5 %er3 %Le prêt épargne logementLa banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.
Pour obtenir le prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d'intérêts.75 €37 €22,5 €prêt CEL23 000 €92 000 €Est-il possible de céder un CEL à un proche ?
vos droits à prêtcéder ses droits à prêtLe délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.En cas de décès, l'épargne accumulée sur le CEL est transférée dans la succession.Vos héritiers peuvent bénéficier de votre droit au prêt et de votre droit à la prime d'épargne, dans les mêmes conditions que vous.Est-il possible de bénéficier de la prime d'État pour un CEL ouvert après 2018 ?
erEst-il possible de transférer le CEL d'une banque vers une autre ?
Oui, vous pouvez transférer votre CEL vers une autre banque, sauf si vous détenez également un PEL dans l'établissement où vous avez ouvert le CEL.Dans ce cas, le CEL doit obligatoirement rester dans le même établissement que le PEL.Comment se fait la clôture d'un CEL ?
La fermeture du CEL et la récupération de l'argent n'est pas soumise à condition.La procédure varie d'une banque à l'autre.Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.Qui peut ouvrir un CEL ?
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.plan d'épargne logement (PEL)Quels montants peuvent être versés ou retirés sur le CEL ?
Versement initialLe versement initial doit être d'un montant minimum de 300 €.
Autres versementsLe montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de75 €.
Il n'y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de 15 300 €.
RetraitsLe montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de 300 €.
Quel est le plafond du CEL ?
15 300 €Ce plafond peut être dépassé par l'ajout des intérêts aux sommes que vous avez déposées.Quel est le taux d'intérêt du CEL ?
1,5 %Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois.ererLes intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.Quelle est la fiscalité du CEL ?
Les intérêts d'un CEL ouvert avant 2018 sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt immobilier adossé à un CEL ?
obtenir un prêt à un taux privilégiéCEL ouverts avant le 1er mars 2011Le CEL peut vous permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :- Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
- Achat de parts de société civiles de placement immobilier (SCPI)
- Financement d'un local à usage commercial ou professionnel comprenant également votre résidence principale
- Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
- Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
- Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
- Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale
Est-il possible de céder un CEL à un proche ?
vos droits à prêtcéder ses droits à prêtLe délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.En cas de décès, l'épargne accumulée sur le CEL est transférée dans la succession.Vos héritiers peuvent bénéficier de votre droit au prêt et de votre droit à la prime d'épargne, dans les mêmes conditions que vous.Est-il possible d'obtenir la prime d'État pour un CEL ouvert avant 2018 ?
ouverts avant le 1er janvier 2018,La prime n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.Elle est versée au moment de l'octroi du prêt immobilier.Si vous renoncez au prêt épargne logement, vous perdez le droit à la prime d’État.Si vous demandez la prime d'État, l'établissement de crédit qui détient votre CEL doit transmettre la demande aux services compétents de la Direction générale du trésor.La demande doit être accompagnée des informations permettant à l'administration de vérifier que vous ne détenez pas plusieurs CEL.Il s'agit des informations suivantes :Est-il possible de transférer le CEL d'une banque vers une autre ?
Oui, vous pouvez transférer votre CEL vers une autre banque, sauf si vous détenez également un PEL dans l'établissement où vous avez ouvert le CEL.Dans ce cas, le CEL doit obligatoirement rester dans le même établissement que le PEL.Comment se fait la clôture d'un CEL ?
La fermeture du CEL et la récupération de l'argent ne sont pas soumises à condition.La procédure varie d'une banque à l'autre.Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.