Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.
Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :
- Votre carte Vitale
- Votre attestation de droits
- Vos bulletins de salaire.
Si vous n'avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.
Vous pouvez vous déplacer
Vous pouvez vous déplacerSi vous pouvez vousVous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie. Vous devez alors présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale
Vous ne pouvez pas vous déplacer
Vous ne pouvez pas vous déplacerVous pouvez rédiger une lettre de procuration à une personne majeure. Elle pourra effectuer la démarche d'aller à un point d’accueil de l'Assurance maladie à votre place.
Vous devez communiquer auprès de la CPAM (régime général) ou de la MSA (régime agricole) les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance).
Ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français, sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Les suites qui sont données varient selon que votre titre d'identité ou de séjour et votre document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes ou non :
Le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification
Le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identificationSi le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de Sécurité sociale.
Seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences
Seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigencesSi seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de Sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
Questions ? Réponses !
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
- Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?