Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Faut-il déclarer le vol de la carte grise au commissariat ou à la gendarmerie ?

Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.commissariat de policegendarmerieCommissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmeriesont obligés d'enregistrer votre plainteinfractionprocureur de la Républiqueclassement sans suite

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerie

Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été volée ?

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.

Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.

Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un professionnel habilité de le faire.

À savoir

un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm³ ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été volée ?

Demander votre duplicata

intégralement sur internetUn dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.points numériquesmaison France ServicesPoint d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesVous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique

Procès-verbal de plainte pour vol

Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)

Numéro d'immatriculation du véhicule

mandatpièce d'identitémineur non émancipé,

Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)

Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

montant de la carte grisefin3 éléments

Numéro de dossier

Accusé d'enregistrement de votre demande

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Attentionsi votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

lettre suivieun délai qui peut varierfaire attention à l'adresse que vous fournissezVotre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivi de l'expédition d'une lettre ou d'un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noter

À réception de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de vol ?

Coût de la démarche

Le coût de la carte grise est variable.Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLe paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de vol ?

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).Duplicata

Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle est détériorée ?

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.

Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette situation, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.

Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un professionnel habilité de le faire.

À savoir

un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm³ ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle est détériorée ?

Demande de duplicata

intégralement sur internetUn dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.points numériquesmaison France ServicesPoint d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesVous devez faire la demande via le téléservice suivant :Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique

Carte grise détériorée

Justificatif d'identité par cotitulaire

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)

Numéro d'immatriculation du véhicule

mandatpièce d'identitémineur non émancipé,

Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)

Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.Attentionsi votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

lettre suivieun délai qui peut varierfaire attention à l'adresse que vous fournissezVotre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivi de l'expédition d'une lettre ou d'un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noter

À réception de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de détérioration ?

Coût de la démarche

Le coût de la carte grise est variable.Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLe paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de vol ?

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).Duplicata