Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué par la justice.
- Code de l'organisation judiciaire : article R131-12
- Code de procédure civile : articles 128 à 129-1
- Code de procédure civile : articles 129-2 à 129-6
- Code de procédure civile : articles 130 et 131
- Code de procédure civile : article 750-1
- Code de procédure civile : articles 820
- Code de procédure civile : articles 821 à 824
- Code de procédure civile : article 825
- Code de procédure civile : articles 1536 à 1541
- Code du travail : articles R1471-1 et R1471-2
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
- Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
- Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice