Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
Peut-on conduire en France avec un permis européen (ou un permis britannique délivré avant 2021) ? Dans quels cas doit-on l'échanger contre un permis français ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'échange d'un permis obtenu en Europe (UE/EEE).
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques