Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Votre médecin traitant constate que la dégradation de votre état de santé est liée à votre travail. Vous souhaitez savoir comment faire pour qu'elle puisse être reconnue d'origine professionnelle ? Nous vous présentons la démarche à effectuer.
- Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
- Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17
- Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10
- Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles
- Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale