Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

Préparer les documents

présenterdocuments

Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)

Carte grise obtenue dans le pays étranger

Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule

Justificatif de son domicile en France

Si vous n'êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.

Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n'a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.traduction certifiéepas rédigée en français

Effectuer la démarche

obligatoirementparticulieren même tempsdemande d'immatriculationLa demande se fait sur internet :Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliersAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)professionnelLa demande se fait sur internet :Demande d'un quitus fiscal pour les professionnelsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)