Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules