Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d'admission en cas d'hospitalisation en urgence et qu'elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.
- Code de la sécurité sociale : articles L174-5 et L174-6
- Code de la sécurité sociale : article L174-4
- Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3
- Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
- Code de la sécurité sociale : articles L169-1 à L169-5
- Code de la sécurité sociale : articles D325-1 à D325-3
- Code de la sécurité sociale : articles R174-5 à R174-5-2
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
- Circulaire du 26 août 1993 relative à la mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux