Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
- Code du travail : article L1121-1
- Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
- Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
- Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public