Montant de la retraite de l'agent public
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite du SRE ou de la CNRACL.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L15 à L16
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L17
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R10 à R25-1
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27