Plan d'épargne entreprise (PEE)
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) de faire des placements avec l'aide de l'entreprise et un avantage fiscal. Les sommes investies sur le PEE sont indisponibles pendant 5 ans, mais il y a des cas de déblocages anticipés. Voici les règles applicables.
- Code du travail : articles L3332-1 à L3332-2
- Code du travail : articles L3332-3 à L3332-6
- Code du travail : articles L3332-7 à L3332-8
- Code du travail : articles L3332-10 à L3332-14
- Code du travail : articles L3332-25 et L3332-26
- Code du travail : article L3332-27
- Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8
- Code du travail : article L3342-1
- Code du travail : articles R3332-1 à R3332-3
- Code du travail : articles R3332-8 à R3332-13-1
- Code du travail : articles R3332-1 à R3332-32
- Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'application de certaines dispositions relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne
- Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
- Bofip - RSA Épargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise