Assurances pour le sport
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.
Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
- Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
- Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
Quelle assurance doit-on avoir en cas de blessure causée à un autre sportif ?
l'assurance obligatoire de la structure sportive responsabilité civileassurance personnellefacultativelicence de la fédérationQuelle assurance doit-on avoir en cas de une blessure causée à soi-même ?
assurance personnellepas obligatoireSi vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).À noterles structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.
Quelle assurance avoir si l'on pratique du sport pendant les heures de classe ?
assurance scolairepas obligatoireL'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.
Quelle assurance avoir si l'on pratique du sport en dehors des heures de classe ?
activités périscolaires vous avez l'obligationassurance scolaireobligatoire- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
- Code du sport : articles D321-1 à D321-5
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics