Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du sport : articles L121-1 à L121-5
- Code du sport : articles L131-1 à L131-7
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4
- Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Code du sport : articles R121-1 à R121-6
- Code du sport : article A231-1
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur