Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

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Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Faire la pré-demande en ligne de duplicata

pré-demande en ligneduplicataPré-demande en ligne de duplicata du permis de chasserOffice français de la biodiversité (OFB)Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré

Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Aprèspré-demande en ligne de duplicata,constituerdossierpapierVotre dossier doit contenir les documents suivants  :
  • Formulaire cerfa n°13944- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

    • Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    par voie postaleOFBOffice français de la biodiversité (OFB)Par courrierOffice français de la biodiversitéService du permis de chasserBP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEXAttention

    Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

    Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

    certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoirepar courrier
  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
    • pendant 2 moisEn cas de contrôlecertificatpièce d'identité avec photographievalidationattestation d'assurance

    Recevoir le duplicata du permis de chasser

    délai de 2 moisannuleSi vous ne recevez pas de réponseOFB2 moisrefusée

    Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

    Demander une attestation de délivrance initiale

    sur papier librenomsprénomsdatelieu de naissancenumérodate de délivrance du permis de chasse initialcopie de votre permis de chasse initialAdressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Parisparis_ppp

    Faire une pré-demande en ligne de duplicata

    pré-demande en ligneduplicataPré-demande en ligne de duplicata du permis de chasserOffice français de la biodiversité (OFB)Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré

    Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Aprèspré-demande en ligne de duplicataconstituer un dossierpapierVotre dossier doit contenir les documents suivants  :
  • Formulaire cerfa n°13944- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)
    • À noter

    l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

    Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    par voie postaleOFBOffice français de la biodiversité (OFB)Par courrierOffice français de la biodiversitéService du permis de chasserBP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEXAttention

    Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

    Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

    certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoirepar courrier
  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
    • pendant 2 moisEn cas de contrôlecertificatpièce d'identité avec photographievalidationattestation d'assurance

    Recevoir le duplicata du permis de chasser

    délai de 2 moisannuleSi vous ne recevez pas de réponseOFB2 moisrefusée

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