Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
- Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : article 62
- Code de l'environnement : article L541-15-10
- Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
- Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
- Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
- Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9
- Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5
- Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17
- Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5
- Code de la consommation : article L412-9
- Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, ovines, porcines et volaille dans les restaurants modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de denrées alimentaires
- Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant
- Arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
- Arrêté du 27 mars 1987 sur à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
- Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Et aussi
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
- Ivresse - Alcoolisme
- Taxation des boissons
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Médiation des litiges de la consommation
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)