Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
- Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6
- Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale
- Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES