Inscription au collège
Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen avant d'inscrire votre enfant dans le collège souhaité. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le collège choisi. Voici les informations à connaître.
Dans quel collège public l'enfant est-il affecté ?
La procédure d'affectation dépend de votre situation.Cas généralVotre enfant entre au collège. Il est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.Passage du privé au publicLa procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.École privée sous contratVous devez contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation :Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉcole privée hors contratVotre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationParents domiciliés à l'étrangerLa domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :- Commune où vous avez une résidence
- Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant
- Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.
Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre collège public ?
Demande de dérogationSi vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.
La demande devra être remise, selon, les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationTraitement de la demande de dérogationVotre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :
- Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
- Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
- Élève boursier au mérite
- Élève boursier sur critères sociaux
- Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
- Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment).
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Attentionvous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au collège ?
Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.Inscription à l'entrée en 6eVous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.Au secrétariat du collègeVous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.Ce dossier peut être constitué des documents suivants :- Formulaire de demande d'inscription
- Pièce d'identité des parents et de l'enfant
- Photocopie du livret de famille
- Justificatif de domicile
- Photos d'identité de l'enfant.
- Inscrire administrativement votre enfant dans son collège d'affectation
- Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
- Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
- Demander l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges
- Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au collège.
- Déposer les documents demandés (si l’établissement a ouvert cette possibilité).
- Prendre connaissance des détails de l’inscription de l'enfant (formation, options…)
- Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
- Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.
- Formulaire de demande d'inscription
- Pièce d'identité des parents et de l'enfant
- Photocopie du livret de famille
- Justificatif de domicile
- Photos d'identité de l'enfant.
Affectation d'un enfant au collège : réponses à 5 questions clés (infographie)
Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfantService Public (DILA)5 questions clés sur l'affectation de votre enfantInscription au collège 5 questions clés sur l'affectation de votre enfantVotre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.Puis-je choisir un autre collège public ?Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive.Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé sous contrat ou hors contrat, vous devez directement prendre contact avec le collège que vous avez choisi.
Le collège vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile.