Question-réponsePeut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ? > Textes de référencesCode de la santé publique : article L1331-23 Questions ? Réponses ! Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? Et aussi Logement à louer décentHabitat insalubre (ou habitat indigne)