Nom d'un mineur adopté par un couple
Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption simple ?
Choix possiblesLes adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l'un des noms suivants au mineur adopté :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des 2 adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun.
- Lorsque le nom de l'un des adoptants est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
- Lorsque le double nom de l'un des adoptants remplace le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un double nom divisible.
- Lorsque les 2 noms accolés des adoptants remplacent le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un double nom divisible.
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?
dans leur requête en adoptionSi l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.requêtecerfa n°15740Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoptionLe choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
- Les adoptants souhaitent remplacer le nom de l'adopté par leur nom (substitution)
- Les adoptants n’ont pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
Le consentement de l'adopté est requis s'il est âgé de 13 ans et plus.
La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
À savoirLes adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?
En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.erdereExempleThéophile Gautier Dumas et Leïla Martin Alain adoptent Kévin Monceau Dupont.
Le nom de famille de Kévin est Monceau Alain.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
procédure d'adoption simplecarte d'identitépasseportLes adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption plénière ?
L'adopté prend le nom de l'un ou des adoptants qui remplace son nom initial.1er enfantL'enfant peut porter l'un des noms suivants :- Soit le nom de l'un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom.
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?
requête en adoption plénièreVous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?
procédure d'adoptionle nom de chacun des 2 membres du coupleerExempleNom de l'adoptant n°1 : Avril Marion
Nom de l'adoptant n°2 : Gautier Diallo
Nom de l'enfant adopté : Avril Gautier
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
procédure d'adoption plénière carte d'identitépasseportLes adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…