Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vous souhaitez calculer la surface de plancher, l'emprise au sol ou la surface taxable de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.

À quoi sert la surface de plancher ?

type d'autorisation d'urbanismerecourir à un architecterespecte les règles d’urbanismePour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.Mairiemairie

Comment se calcule la surface de plancher ?

La surface de plancher se calcule différemment entre une maison et un immeuble collectif :MaisonLa surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).
Vous devez également déduire l'épaisseur des matériaux isolants.Immeuble collectifLa surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
  • Surfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets)
  • Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :Méthode de calcul de la surface de plancherMinistère chargé de l'urbanisme

À quoi sert l'emprise au sol ?

type d'autorisation d'urbanismerespecte les règles d’urbanismePour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.Mairiemairie

Comment se calcule l'emprise au sol ?

projection verticale du volume de votre constructionornementsmarquisesUne aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.

À quoi sert la surface taxable ?

élément qui permet de calculer la taxe d'aménagement (TA)autorisations d’urbanismeLa taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Comment se calcule la surface taxable ?

surface taxable
  • Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies des escaliers et ascenseurs
  • Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
  • À savoir

    Certaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :

    • Emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs
    • Emplacements des habitations légères de loisirs
    • Piscines
    • Éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres
    • Panneaux photovoltaïques au sol
    • Aires de stationnement.
    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)centre_impots_fonciers

    Et aussi

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