Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Vous souhaitez calculer la surface de plancher, l'emprise au sol ou la surface taxable de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.
À quoi sert la surface de plancher ?
type d'autorisation d'urbanismerecourir à un architecterespecte les règles d’urbanismePour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.MairiemairieComment se calcule la surface de plancher ?
La surface de plancher se calcule différemment entre une maison et un immeuble collectif :MaisonLa surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
- Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
- Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
- Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
- Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).
- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
- Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
- Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
- Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
- Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
- Surfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets)
- Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
- Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
À quoi sert l'emprise au sol ?
type d'autorisation d'urbanismerespecte les règles d’urbanismePour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.MairiemairieÀ quoi sert la surface taxable ?
élément qui permet de calculer la taxe d'aménagement (TA)autorisations d’urbanismeLa taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.Comment se calcule la surface taxable ?
surface taxableCertaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :
- Emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs
- Emplacements des habitations légères de loisirs
- Piscines
- Éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres
- Panneaux photovoltaïques au sol
- Aires de stationnement.
- Code de l'urbanisme : article L111-14
- Code de l'urbanisme : article R111-22
- Code de l'urbanisme : article R*420-1
- Code général des impôts - Article 1635 quater H
- Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II
- Code général des impôts : article 1635 quater J
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions