Question-réponseDans quel cas doit-on recourir à un architecte ?Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? > Textes de référencesCode de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4Code de l'urbanisme : article R*431-2Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Questions ? Réponses ! Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Et aussi Permis de construire (PC)Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxDéclaration préalable de travaux (DP) Pour en savoir plus Ordre des architectes