Drogue au volant
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5
- Code de la route : articles R235-3 à R235-4
- Code de la route : articles R235-5 à R235-11
- Code pénal : articles 221-6 à 221-7
- Code pénal : articles 222-19 à 222-21
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
Questions ? Réponses !
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- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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