Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
Questions ? Réponses !
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