Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)

Qu'est-ce que la formation statutaire pour un contractuel ?

En tant que contractuel, la formation statutaire a pour but de vous :

Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouvel emploi

Faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions

corpsCet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations statutaires qu'elle propose.Elle est obligatoire.La formation peut être réalisée :

En présentiel

À distance

Ou en situation de travail

engagement de servirformation d'une durée supérieure à 2 mois.L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).L'obligation de servir peut être prévue :

Par arrêté ministériel

Ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

durée de l'engagement de servir pas être supérieure à 2 ans. 5 ans maximumSi vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :

Les dépenses de formation

Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.

Qu'est-ce que la formation continue pour un contractuel ?

tout au long de votre carrièreElle doit vous permettre de :

Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail

Vous adapter à l'évolution prévisible des métiers

Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications.

L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu'elle propose.Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.La formation peut être réalisée :

En présentiel

À distance

Ou en situation de travail

engagement de servirformation d'une durée supérieure à 2 mois.L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).L'obligation de servir peut être prévue :

Par arrêté ministériel

Ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

durée de l'engagement de servir pas être supérieure à 2 ans. 5 ans maximumSi vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :

Les dépenses de formation

Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.Formation continue à votre demandeVous pouvez bénéficier à votre demande d'une formation continue, sous réserve des nécessités de service.Si une demande de formation continue vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu'après avis de la CCP.Une telle demande ne peut pas vous être refusée si vous n'avez bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Votre entrée en formation peut toutefois être différé d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l'administration, vous devez suivre la formation en totalité.Formation continue à la demande de votre administrationVous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.Adaptation immédiate au poste de travailLes formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.Adaptation à l'évolution prévisible des métiersLes formations continues destinées à assurer votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.Développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualificationsLes formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications se déroulent également sur votre temps de travail.Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

Quelle est la rémunération pendant la formation ?

Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.