Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation dans une administration et en centre de formation d’apprentis. Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code de la fonction publique : article L424-1
- Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12
- Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3
- Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
- Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
- Code du travail : article D6273-1
- Code du travail : article D6274-1
- Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2
- Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5