Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à retenir.
- Code du travail : article L3164-9
- Code du travail : article L6211-2
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
- Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
- Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
- Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
- Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
- Code du travail : article L6222-22-1
- Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
- Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
- Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44
- Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1
- Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
- Code du travail : article L6226-1
- Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7
- Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
- Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
- Code du travail : article D6222-1
- Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
- Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8
- Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
- Code du travail : article D6243-5
- Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
- Code du travail : article R3162-1
- Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
- Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
- Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
- Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10
- Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
- Code du travail : article R6222-36
- Code du travail : articles R6222-66 à R6222-68
- Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24
- Code du travail : article R6225-9
- Code du travail : article R6226-5 à R6226-6
- Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3
- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
- Établir un contrat d'apprentissage
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage
Questions ? Réponses !
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- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
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Pour en savoir plus
- Rechercher une formation en alternance
- Apprentissage
- Apprentissage et formation en alternance
- CFA : ce qu'il faut savoir
- Carte d'étudiant des métiers
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
- Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage
- Apprentissage et validation des trimestres
- Précis de l'apprentissage