Fondation d'entreprise
La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.
- Création d'une fondation d'entreprise
- Création d'une fondation d'entreprise
- Demande d'identifiant RNF
- Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise
- Modification d'une fondation d'entreprise
- Modification d'une fondation d'entreprise
- Dissolution d'une fondation d'entreprise
- Dissolution d'une fondation d'entreprise
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Consulter les annonces des associations et fondations