Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

Sur le site Journal-officiel.gouv.frConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

• Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
• Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
• Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur le site data.gouv.fr

Sur le site data.gouv.fr

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

• Liste des fondations reconnues d'utilité publique 
• Liste des fondations d'entreprise