Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-23
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R423-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Circulaire du 23 janvier 2025 sur les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivants du CESEDA
- Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière