Question-réponseAcompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Information et protection du consommateur > Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? > Textes de référencesCode civil : article 1590Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Et aussi Achat à distance : conclusion du contrat Pour en savoir plus Acompte, arrhes, avoirArrhes, acompte et avoir