Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L812-1 à L812-2
- Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7
- Code des douanes : articles 67 à 67-1
- Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5