Placement d'un enfant sur décision judiciaire
Lorsqu'un enfant est en danger, le juge des enfants peut décider de le placer en dehors de son milieu familial pour le protéger. Ce placement peut être ordonné par exemple si l'enfant est livré à lui-même ou si un signalement a été fait par un voisin, un ami, l'école ou l'aide sociale à l'enfance (ASE). Dans quel cas le juge peut-il ordonner un placement et quels sont les droits des parents dans cette situation ? Nous vous présentons les informations sur la procédure de placement, ses conséquences vis-à-vis de l'enfant et la durée du placement.
- Code civil : articles 375 à 375-9
- Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles L221-1 à L221-9
- Code de l'action sociale et des familles : articles L223-1 à L223-8
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
- Code de l'action sociale et des familles : articles R223-29 à R223-31