Maison : travaux extérieurs
Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur comme un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade, ...) ou l'isolation thermique par l'extérieur, de diverses installations telles que pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse, piscine, jacuzzi, clôture ou panneaux solaires, et de travaux divers tels que coupe et abattage d'arbres, terrassement, puits ou forage. Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration. Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code de l'urbanisme : articles L113-1 à L113-2
- Code de l'urbanisme : article L113-8
- Code de l'urbanisme : article R111-17
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16
- Code de l'urbanisme : article R*421-17
- Code de l'urbanisme : articles *R421-19 à R*421-22
- Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à R*421-25
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
- Code de la construction et de l'habitation : article L183-13
- Code de l'environnement : article L350-3
- Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3
- Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22
- Code du patrimoine : articles L621-30 à L621-32
- Code du patrimoine : articles L631-1 à L631-5
- Code forestier : articles L341-1 à L341-10
- Code civil : article 545
- Code civil : articles 640 à 648
- Code civil : article 647
- Code civil : articles 653 à 673
- Code civil : article 663
- Code civil : article 701
- Code de la santé publique : article R1334-31
- Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6
- Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
- Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)
- Demande de permis d'aménager
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
- Téléservice Réseaux et canalisations
Questions ? Réponses !
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