Question-réponseFaut-il protéger le nom d'une association ?Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Création d'une association > Faut-il protéger le nom d'une association ? > Services en ligne et formulairesDépôt de marque en ligne Questions ? Réponses ! Peut-on choisir librement le nom d'une association ?Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Et aussi Pour en savoir plus Qu'est-ce qu'une classe ?Les étapes-clés du dépôt de marqueComment protéger quoi ?
