Question-réponsePeut-on choisir librement le nom d'une association ?Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Création d'une association > Peut-on choisir librement le nom d'une association ? > Textes de référencesCode de la propriété intellectuelle : article L713-6Code de la propriété intellectuelle : article L722-1 Questions ? Réponses ! Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?Faut-il protéger le nom d'une association ? Et aussi