Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
Après la naissance ou l'accueil de son enfant, le salarié bénéficie de jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le salarié bénéficiaire peut être le père de l'enfant marié ou lié par un Pacs avec la mère, le conjoint ou le concubin qui vit en couple avec la mère ou, pour un couple de femmes et en cas de reconnaissance conjointe anticipée, la mère qui n'a pas accouché. Le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36
- Code de la sécurité sociale : article L331-8
- Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
- Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
- Code du travail : articles D1225-8 à D1225-8-1
- Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Questions ? Réponses !
- Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
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- Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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