Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. La secte cherche à isoler, désociabiliser, endoctriner, déresponsabiliser une personne pour la pousser à une perte d'autonomie ou encore une perte financière. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-5
- Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
- Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires
- Circulaire du 5 août 2024 relative à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Les dérives sectaires au regard du droit privé
- Les dérives sectaires au regard du droit administratif
- Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
- Les stratégies internationales des mouvements sectaires
- Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
- La protection des mineurs contre les dérives sectaires
- Dispositif de lutte contre les filières djihadistes