Question-réponsePeut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?Accueil particuliers > Logement > Déchets > Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? > Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.Textes de référencesCode de l'environnement : article L541-21-1Code de l'environnement : article R541-78Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental typeRéponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétauxServices en ligne et formulairesQue faire de mes déchets ? Questions ? Réponses ! Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Et aussi Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Pour en savoir plus Comment faire du paillage ?Comment utiliser son compost au jardin ?Feuilles mortes, tonte de pelouse, branchages : ne les brûlez pas dans votre jardin !
